En décembre 1992 le sort du Parlement européen est scellé lors du Conseil européen d’Edinbourg. L’institution aura son siège officiel à Strasbourg, où se tiendront les 12 sessions plénières annuelles, de trois jours et demi. Les sessions additionnelles ainsi que les réunions de commissions et des groupes politiques se dérouleront à Bruxelles. Le secrétariat général sera à Luxembourg.

Interviewé au bar de la presse, Philippe Lamberts, eurodéputé belge du groupe des Verts, illustre cet arrangement : « Notre rythme de travail est organisé sur quatre semaines. Les deux premières semaines, à Bruxelles, c’est le travail en commission où on élabore les textes législatifs(…) c’est la qu’a lieu le vrai débat. La troisième semaine on se retrouve au niveau des groupes politiques, puis on arrive à Strasbourg pour voter».

Le siège unique, un débat bien présent

Jean Monnet, en tant que précurseur d’un « district européen » fédéral, était en faveur du regroupement des institutions au sein d’une seule ville. Il n’est pas le seul, de nombreux eurodéputés réclament le siège unique à Bruxelles.

En 2010, l’eurodéputé britannique Edward McMillan-Scott, lance une grande campagne anti- Strasbourg qui sera conclue par la publication d’un rapport appelé « A tale of two cities ». On y trouve une liste des inconvénients de la session plénière en Alsace : perte de temps occasionnée le voyage, coût du bâtiment à Strasbourg, stress sur les eurodéputés, facture énergétique élevée, etc. Selon le commanditaire du rapport, 90 % des eurodéputés seraient en faveur du siège unique. Mais alors, quels sont les obstacles ?

Le blocage français

Strasbourg, comme siège du Parlement européen, est inscrit dans les Traités. Toute modification de ces textes clés requiert un vote à l’unanimité des chefs d’Etats et de gouvernements. Or, on imagine mal la France donner son accord et perdre ainsi la seule institution européenne basée sur son territoire.

L’apport économique et touristique du Parlement pour Strasbourg n’est pas négligeable. Le maire de la ville, Roland Ries, va encore plus loin dans une interview donnée à Euronews en avril 2011 http://fr.euronews.net/2011/04/08/le-maire-de-strasbourg-propose-que-la-ville-accueille-de-facon- permanente-le-:

« Les députés européens se plaignent surtout des navettes entre Bruxelles et Strasbourg. Moi, la proposition que je fais, c’est de supprimer ces navettes et regrouper l’ensemble du Parlement européen à Strasbourg. Il n’y a aucune raison que l’administration ne soit pas à Strasbourg, ainsi que les réunions des commissions de travail et les réunions des groupes politiques. Allons jusqu’au bout de la logique des Traités et regroupons tout dans une seule ville. »

On peut comprendre l’attitude du maire de la ville quand on sait que ce sont les 150 hôtels, les restaurants et les taxis qui profitent le plus de la venue des parlementaires.

L' Europe des compromis

Second obstacle au siège unique, le compromis. Plus l’Union s’élargit, plus il est nécessaire de créer des accords afin de faire avancer les législations et éviter les blocages. Louis Michel, ancien commissaire, eurodéputé de l’alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe, explique les tenants et aboutissants des arrangements européens, et leurs conséquences économiques.

« Pour moi, ça serait beaucoup plus logique que tout se fasse à Bruxelles. Strasbourg constitue une dépense inutile qui est choquante pour les citoyens mais la démocratie est fondée sur des accords et des compromis. La démocratie a un prix. Il faut aussi expliquer au citoyen que si on veut des compromis et atteindre un certain niveau d’équilibre entre les opinions, ça coûte. »

La facture annuelle de Strasbourg est estimée à 200 millions d’euros par an, sans compter la note énergétique. En effet, le coût sur l’environnement est à prendre en considération aussi, le fait de réchauffer le bâtiment, tous les mois, pour quelques jours d’occupation est utilisé comme argument par les détracteurs de Strasbourg.

L’actualité du débat

Afin de supprimer ces deux localisations, de nombreuses autres possibilités ont déjà été envisagées. La plus courante et la plus plébiscitée serait de regrouper tous les travaux du Parlement à Bruxelles. En échange, on créerait à Strasbourg le premier centre universitaire européen. Cette éventualité permettrait à la ville alsacienne de garder un pôle d’attractivité au niveau de l’Union et de garantir ses recettes économiques et son influence touristique.

La dernière actualité du Parlement européen est la réduction des semaines passées à Strasbourg en 2012. A l’origine, le Traité prévoit 12 sessions plénières mais comme il n’y a pas de vote en août, cette session est reportée en septembre ou en octobre. Il y a alors deux semaines à Strasbourg sur le mois. Les parlementaires ont récemment décidé d’appliquer un nouveau système et de regrouper en septembre, deux sessions en une. En résumé, les eurodéputés passeront une fois cinq jours à Strasbourg au lieu de deux fois quatre jours.

La réduction du temps passé à Strasbourg est donc un objectif de plus en plus clair, mais les autorités françaises ne laisseront pas tomber la capitale alsacienne. Si le débat s’intensifie, ce n’est pas l’organe législatif de l’Union qui devra trancher mais bien les Chefs d’Etats et de gouvernements, signe que les mécanismes intergouvernementaux sont encore bien présents.