Vladimir est Tchétchène, il est arrivé en Belgique en juillet dernier et a directement demandé l'asile car il veut obtenir le statut de réfugié (voir encadré). Le centre du Petit-Château lui fournit une « aide matérielle », un lit et des repas, le temps que sa procédure soit examinée par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Ce qui peut prendre du temps! Pourtant, depuis mai dernier, la directive européenne sur les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres est entrée en vigueur. Elle prévoit que si les institutions n’ont pas rendu une première décision au demandeur d’asile après 1 an, le marché de l’emploi lui sera ouvert. C'est ce qu'on appelle la directive « réception ». Le droit belge est sur ce point plus favorable aux demandeurs d'asile car il leur permet de demander un permis de travail d'un an, dès que leur demande est considérée recevable (ce qui ne préjuge pas de l'issue de la procédure).

Un manque d'harmonisation européenne

Pourtant, l'Union européenne n'est pas la championne d'une politique cohérente en matière d'asile! En 2006, la Belgique a accepté un peu plus d'un étranger sur quatre au terme de la procédure d'asile. La Grèce en a accepté moins de deux sur cent tandis que la Lituanie a rendu un avis favorable à presque 9 étrangers sur 10. Les différences entre pays sont également frappantes selon les nationalités : Vladimir, notre émigré Tchétchène, a 85 % de chances de recevoir une protection en Autriche, 75% en Pologne, 55% en Belgique et aucune chance en Slovaquie, où sa demande ne sera même pas examinée!

Ces différences sont le résultat direct du manque d'harmonisation européenne en matière d’asile. La législation européenne ne prévoit que des normes minimales à respecter. Résultat : les Etats-membres restent très libres et les différences au sein de l'Europe sont énormes. C'est ce que dénonce le European Council on Refugees and Exiles (ECRE), il parle d'une véritable « asylum lottery »...

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Le plus grand centre d'accueil belge

Le Petit-Château est le plus grand centre belge et un des plus grands d'Europe. Avec ses centaines de résidents, il s'agit d'imposer une certaine discipline : « Trois nuits d’affilée passé en dehors du Petit-Château sans avertir mon « AVQ » - accompagnateur de vie quotidienne- et je ne peux plus revenir » raconte Jamel. Afin d’éviter les disputes, il est interdit d’afficher des symboles nationaux. « Tous les jours à 9 heures, les chambres sont fouillées par la direction » explique encore Jamel..

Le Petit Château fournit une assistance sociale et une aide juridique aux demandeurs d'asiles. Ces derniers peuvent également recourir aux services gratuits d’avocats pro deo (avocats stagiaires en majorité) mis en place par le droit belge. Pourtant, très souvent, les étrangers préfèrent s’endetter pour payer les honoraires d’un avocat plus expérimenté. « Dans notre milieu, les avocats pro deo ont la réputation de ne pas bien défendre nos intérêts » précise Efraïm. Les étrangers doivent alors emprunter de l’argent à des connaissances ou trouver un travail. Mais, la plupart du temps, les demandeurs d'asiles se retrouvent sous la coupe d’employeurs peu scrupuleux : « Je travaille tous les jours de 5h à 20h30. (…) Tu te rends compte, je gagne 2,48 euros/heure, c’est injuste. (…) Je n’ai pas une minute de repos (…) mais je ne suis pas en position de faire des caprices,» raconte Efraïm.

Controversé mais pourtant nécessaire, le Petit-Château est un îlot où se concentrent les frustrations, les incertitudes et la fatigue accumulées par les demandeurs d'asile. Pour eux, ce séjour ne sera souvent qu'une étape du voyage puisque 70% des résidents verront leur demande d'asile rejetée.

Ingrid d'Oultremont et Charlotte Maisin

Qui sont les demandeurs d’asile ?

En demandant l'asile, l'étranger espère recevoir le statut de « réfugié », défini en 1951 par la Convention de Genève. Est considérée comme « réfugié » toute personne qui craint avec raison d’être persécutée, au sein de son propre pays, du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social. Si un étranger remplit ces critères, le pays signataire de la Convention de Genève est obligé de lui apporter sa protection. Tout étranger arrivant en Belgique peut y demander l’asile et espérer recevoir le statut de réfugié. Pour cela, il introduit sa demande auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Le jour même de l’introduction de sa demande, il sera envoyé dans un des 19 centres d’accueil belges, dont le Petit-Château fait partie, le temps du traitement de sa demande. Si le demandeur d’asile ne reçoit pas le statut de réfugié, il peut bénéficier d'une autre forme de protection : la protection subsidiaire. Cette possibilité est étudiée par le CGRA en même temps que la demande d’asile. Lorsque le demandeur obtient le statut de réfugié ou un autre type de protection, il reçoit un permis de séjour. Si par contre il est débouté, il doit quitter l’espace Schengen, volontairement ou de force. Une partie d'entre eux décidera de vivre dans la clandestinité. Le demandeur d’asile dispose néanmoins d’un droit de recours contre les décisions du CGRA devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). En cas de nouveau refus, il dispose d’un deuxième recours devant le Conseil d’Etat, qui ne pourra désapprouver la décision du CCE que si elle est illégale. La demande est alors réexaminée par le CCE qui rend une décision définitive. La Belgique connaît aujourd’hui son plus faible niveau de demandes d’asile depuis 1995. Avec 3097 statuts de réfugié accordés en 2006, la différence avec le nombre d’immigrés dits "économiques" est frappante. En 2005, leur nombre s'élevait en effet à 77 300.